Des médicaments moins chers et plus accessibles
Le Québec s’est doté en 1996 d’un régime d’assurance-médicaments public, faisant une grande avancée quant au droit à la santé pour tous les Québécois et toutes les Québécoises.
Le régime d’assurance-médicaments est ceci dit hybride. En premier lieu, tous les Québécois et toutes les Québécoises doivent être couverts et couvertes par un régime privé, l’assurance collective et, à défaut d’une telle couverture, ils et elles le seront alors par l’assurance publique.
En 2020 au Québec, environ 45% de la population, ou 3,7 millions de personnes, était couverte par l’assurance-médicaments publique. La majorité (55%) était couverte par des régimes privés.
Le régime public est financé à même les impôts et les primes payées par les adhérents et les adhérentes, tandis que les assurances collectives privées sont financées à partir des primes payées par les employeurs et les travailleurs ou les travailleuses. De plus, les régimes privés doivent offrir de manière générale des conditions similaires au régime public, comme la contribution annuelle maximum, doivent couvrir les médicaments de la liste de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), et ne peuvent refuser un individu à cause de son âge, son sexe ou son état de santé.
Si toute la population est donc théoriquement couverte par un régime d’assurance, le système actuel n’est toutefois pas universel, ce qui n’est pas sans conséquence. En effet, la population paie beaucoup trop cher ses médicaments et cette dernière n’est pas couverte de la même manière, selon qu’elle est couverte au privé ou au public. L’assurance-maladie doit être revue si nous souhaitons réellement assurer que tous et toutes aient accès aux médicaments requis, et ce, à bon prix.
Les failles du régime actuel d’assurance-médicaments
Des médicaments peu accessibles pour les moins nanti.e.s
Le régime hybride présente de nombreux freins à son plein accès, tant pour le régime public que pour les assurances collectives. Ces freins ont pour conséquence que les personnes moins nanties, même si elles sont couvertes, préfèrent ne pas acheter des médicaments.
En 2017, 12,1% des Québécois et Québécoises ne disposant pas d’une assurance collective (donc couverts et couvertes par le régime public) ont omis de prendre un médicament à cause de son coût, et 6,1% des Québécois et Québécoises couverts et couvertes par une assurance collective l’ont omis pour la même raison.
En ce qui a trait au régime public, si certains groupes n’ont pas à le payer, comme les personnes âgées recevant le Supplément du revenu garanti, les personnes à charge et les prestataires d’aide financière du dernier recours, les travailleurs et les travailleuses faiblement rémunéré.e.s doivent tout de même payer pleinement les frais de coassurance (le montant à payer après le paiement de la franchise) et de franchise. Bien que ces montants soient adaptés en fonction du revenu, un coût d’ordonnance, même en apparence minime, peut avoir un impact majeur pour les finances d’une personne dotée d’un faible revenu. De manière générale, la contribution annuelle maximale demandée aux contribuables n’a cessé d’augmenter depuis 1997, mettant une pression de plus en plus difficile sur ceux-ci.
En 2021-2022, un prestataire du régime public peut devoir débourser jusqu’à 1 161$ en prime, frais et coassurance. Quant à un prestataire d’un régime collectif (privé), ce dernier peut plus de 10% de ses revenus en primes. De tels fardeaux sont majeurs pour les moins nantis !
Quant aux assurances collectives, les régimes ne remboursent que rarement intégralement les prix des médicaments. Plutôt, les taux de remboursement peuvent grandement varier. De plus, alors que les assurances privées doivent suivre les paramètres du régime public en chargeant la même coassurance et en établissant la même contribution annuelle maximale, ils n’ont pas limités quant à la contribution mensuelle maximale. Ainsi, une personne couverte par une assurance collective qui a des coûts mensuels élevés en médicaments pourra finir avec une facture salée.
Une couverture inéquitable
Parmi les problèmes du régime hybride, on retrouve son iniquité, qui fait que des individus soient couverts différemment s’ils sont couverts au public ou par une assurance collective, et donc doivent payer une facture différente.
Si la chose est simple pour le régime public, les adhérents et les adhérentes étant soumis et soumises aux mêmes règles, les prix sont au contraire très variables quant aux régimes privés. Le niveau de la prime d’assurance est en effet calculé en fonction de « l’expérience du groupe » : sa consommation passée de médicaments, son âge moyen et sa taille. À cela s’ajoute une série de calculs actuariels qui font que les primes des assurances collectives peuvent augmenter beaucoup plus rapidement que celle du régime public. De plus, elles s’appliquent à tous les travailleurs et toutes les travailleuses sans être adaptées à leurs revenus, ce qui fait qu’une personne moins rémunérée qu’une autre, mais disposant de la même assurance paiera le même montant pour ces médicaments.
Le prix des médicaments n’est pas tout dans la facture payée, car les honoraires des pharmaciens sont aussi gonflés artificiellement. De façon générale, les pharmaciens peuvent charger des honoraires plus élevés pour chaque prescription lorsque le client ou la cliente est assuré.e par une assurance collective que par le régime public. Si l’État est capable d’exercer un contrôle sur ces honoraires, on constate des écarts de prix, pour un même médicament, variant de 9 % à 80 %, dépendant seulement du régime d’assurance !
Ainsi, seul un régime entièrement public donne une couverture égale à tous et toutes. Il faut abandonner le modèle hybride qui offre une couverture en fonction des milieux de travail et de ce que chaque employeur peut négocier pour offrir à toute la population québécoise la même couverture.
Un régime qui coûte trop cher
Le régime hybride ne permet pas d’obtenir de bons prix pour les médicaments. Ce sont toutefois surtout les individus couverts par une assurance collective qui sont ici perdants.
Alors qu’en 1990, les assurances collectives accaparent de 2 à 5% de la masse salariale, ce taux passe en 2018 à de 6 à 12%.
Le contrôle des coûts ne constitue pas une priorité pour les assurances collectives. Ceci se comprend entre autres parce qu’elles tirent leurs revenus d’une partie des primes que doivent payer les assuré.e.s. La chose est bien différente pour le régime public, qui a intérêt à contrôler le coût des médicaments afin de réduire le fardeau de l’impôt pour les contribuables.
À cela s’ajoute les frais d’administration, qui sont relégués aux assuré.e.s. Dans les régimes privés, ces frais d’administration sont de l’ordre de 5 à 15 % du prix du médicament ,comparativement au régime public où ils sont de seulement 1,5 %. En plus de se voir facturer le médicament plus cher à cause des honoraires des pharmaciens non contrôlés, la personne couverte par une assurance collective se voit aussi facturer des frais d’administration plus élevés que ceux du régime public.
La progression des prix des médicaments est plus rapide que celle de l’inflation et des salaires. Le résultat est que les prix des médicaments au Québec sont parmi les plus élevés au monde.
Le Québec est la 2e législation au monde où le prix des médicaments est le plus cher, après les États-Unis.
Au Québec, les médicaments coûtent en moyenne 35 % plus chers qu’ailleurs au Canada.
Or, ces prix faramineux coûtent de plus en plus chers aux contribuables et encore plus pour les individus couverts par une assurance collective. La seule manière de se doter d’un rapport de force collectif pour contrôler les prix des médicaments face aux pharmaceutiques est d’instituer un régime entièrement public.
Les effets positifs d’une assurance d’assurance‑médicaments publique
Seul un régime universel public d’assurance-médicaments arriverait à contrôler les coûts des médicaments. En ayant le contrôle sur l’entièreté de ces achats, il donnerait à l’État un réel pouvoir de négociation. Les honoraires des pharmaciens pourraient aussi bien mieux encadrés, de même que pour les coûts d’administration. La répartition solidaire des risques sur l’ensemble des Québécois et Québécoises diminuerait en définitive le coût des primes.
Un tel régime couvrirait également tout le monde, sans égard à leur emploi, et ne serait pas impacté par l’expérience des assuré.e.s. Il serait donc beaucoup plus équitable en mettant tout le monde au même niveau. Ce serait par le fait même l’occasion de revoir l’accessibilité aux médicaments en réduisant les freins qui empêchent les moins nanti.e.s à pouvoir en consommer.
Parmi les autres effets positifs d’un régime universel, l’argent dégagé pourrait être réinvesti dans le réseau de la santé. Puis, en payant des primes d’assurances moins élevées, le revenu disponible des Québécois et des Québécoises augmenterait.
La CSD revendique:
La mise sur pied d’un régime d’assurance-médicaments entièrement public et universel, permettant un contrôle des prix des médicaments et une meilleure accessibilité.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la campagne de l’Union des consommateurs.