Déposé le 30 octobre, le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PL 3), est une véritable attaque contre les syndicats. Il impose aux syndicats des contraintes bureaucratiques très lourdes et s’ingère dans leur fonctionnement. Clairement, le PL 3 vise à désolidariser les travailleurs et les travailleuses, et à affaiblir la capacité des syndicats à s’organiser.
Il s’agit d’une attaque frontale contre la démocratie québécoise, car le PL 3 vise à museler le contre-pouvoir qu’est le syndicalisme.
Tous les syndicats couverts par le Code du travail, ainsi que les syndicats de la construction, sont touchés. Le PL 3 entrera en vigueur le jour même de son adoption, ce qui veut dire que tous les changements devront être appliqués rapidement.
Nous ne pouvons accepter le PL 3. Le gouvernement s’ingère dans ce qui ne le regarde pas et n’a pas de leçon à donner à personne en matière de démocratie et de saine gestion de ses dépenses.
Il est essentiel de se mobiliser et d’exiger le retrait intégral du PL 3. Une grande manifestation intersyndicale est prévue le 29 novembre à Montréal. Votre participation est essentielle pour y arriver.
Une ingérence inacceptable dans le fonctionnement des syndicats
Avec le PL 3 le gouvernement s’ingère dans les statuts et règlements pour imposer des règles de fonctionnement très contraignantes. Les statuts et règlements devront prévoir que certains votes se tiennent sur une période de 24 heures : pour une élection, pour adopter un budget, pour modifier des statuts et règlements, pour voter une grève ou pour signer une convention collective. De plus, le gouvernement se donne le droit d’imposer aux syndicats les modalités d’exercices de ces votes.
Si le PL 3 est adopté, il faut s’attendre à des contraintes logistiques très complexes pour tenir des assemblées générales (AG), ce qui va grandement nuire à leur participation. De plus, le PL 3 ouvre la porte à des votes électroniques systématiques, une procédure très lourde et pas toujours utile.
Le gouvernement n’a aucune légitimité pour s’ingérer dans le fonctionnement des syndicats et déterminer des règles de fonctionnement uniformes sans tenir compte des réalités propres à chacun. Les syndicats appartiennent aux membres et ce sont eux qui sont les mieux placés pour décider comment leurs syndicats doivent fonctionner et pour juger comment s’améliorer.
Des exigences administratives coûteuses lourdes
Le PL 3 impose des exigences de transparence financière et de reddition de compte complexes et coûteuses pour tous les syndicats de 50 membres ou plus, soit réaliser chaque année une mission d’examen et, pour ceux de plus de 200 membres, une mission d’audit. Les syndicats devront de plus produire, chaque année, un rapport pour justifier leurs dépenses qui ne seraient pas directement liées à la défense des conditions de travail ou à l’application et la négociation de la convention collective.
Le PL 3 va imposer aux syndicats un fardeau administratif pénible. Les syndicats doivent déjà présenter annuellement à leurs membres les états financiers et le budget. Les nouvelles exigences vont alourdir un travail déjà complexe et coûter cher aux syndicats.
Pire encore, le PL 3 va décourager l’implication syndicale. Ce qui est demandé est tellement gros et complexe qu’il faut s’attendre à un effet de découragement de la part de nos membres. Et c’est précisément ce que la CAQ cherche : affaiblir les syndicats. Les affaiblir en termes de moyens financiers, d’implication et de solidarité.
Une attaque contre la capacité des syndicats à s’organiser collectivement
Le PL 3 ajoute au Code du travail et à la R-20 une nouvelle notion de « cotisations facultatives ». Toutes les activités qui ne touchent pas directement la défense des conditions de travail ou la convention collective ne peuvent être financées qu’avec ces cotisations facultatives. Chaque année, les membres de chaque syndicat devront voter s’ils paient la cotisation facultative ou seulement la cotisation principale , qui ne servira qu’à des activités liées à la défense des conditions de travail ou de la convention collective. De plus, la CSD devra aussi faire ce même exercice auprès des syndicats membres.
Que sont les activités reliées à la cotisation facultative ? Pour le moment, on pense à : la prise de parole sur des enjeux sociaux et économiques qui touchent nos membres, la contestation d’une loi, la condition féminine, ou encore les activités sociales organisées par les syndicats pour leurs membres.
L’implantation de cotisations facultatives aurait un impact majeur sur budget de la CSD et affaiblirait sa capacité de s’organiser et de défendre ses membres. La syndicalisation des ressources en 2003, l’organisation d’évènements sociaux dans une région ou les prises de parole de la CSD sur la réforme du régime forestier sont toutes des activités qui ne pourraient dorénavant être faites que par l’entremise des cotisations facultatives, les rendant ainsi extrêmement difficiles à soutenir.
Introduire une cotisation facultative va non seulement nuire à la CSD, mais aussi à la solidarité et à la force collective dans les syndicats et dans tout le mouvement syndical. La solidarité syndicale n’est pas à la carte. Nos syndicats détiennent et détiendrons toujours le plein contrôle sur ce que nous pouvons dire et faire, mais surtout, nous devons le faire tout le monde ensemble et en toute solidarité.