La CSD était présente cette semaine en commission parlementaire pour dénoncer le Projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Sous prétexte de transparence et de saine gouvernance, il constitue en réalité une attaque directe contre la démocratie syndicale et le dialogue social au Québec. Voici les principaux faits saillants de notre intervention.
Les faits saillants en vidéo
Un projet de loi qui ne dit pas ce qu’il fait… et qui fait ce qu’il ne dit pas
Dès le début de notre présentation, nous avons rappelé une évidence que toute personne ayant une compréhension minimale du fonctionnement syndical peut constater : le PL-3 ne correspond pas à ce que prétend son titre.
En jumelant son contenu aux déclarations publiques du gouvernement, les véritables intentions apparaissent clairement : limiter les syndicats, affaiblir le contre-pouvoir des travailleuses et travailleurs, et restreindre leur capacité à contester les décisions gouvernementales.
Une ingérence gouvernementale sans précédent
Même lorsque certains éléments semblent anodins — par exemple inscrire « le jour, le lieu et l’heure » dans une convocation — le gouvernement intervient inutilement dans le fonctionnement interne des syndicats.
Cette volonté de légiférer sur des détails aussi élémentaires révèle surtout une chose : un désir d’ingérence profonde et injustifiée dans l’autonomie syndicale, doublé d’un mépris envers l’intelligence des membres qui savent très bien s’organiser eux-mêmes.
La cotisation facultative : une attaque contre la solidarité
Le volet le plus préoccupant du PL-3 demeure l’introduction de la cotisation facultative pour certaines activités syndicales.
Ce n’est ni une question d’argent, ni une question de droits individuels.
C’est une question de fracture du collectif.
La société québécoise repose sur la solidarité. Nos protections sociales, nos services publics, nos programmes collectifs existent parce que nous choisissons de contribuer ensemble. Le gouvernement lui-même fonctionne selon ce principe.
Nous avons d’ailleurs lancé un défi au premier ministre : s’il considère, sur la base de la cotisation syndicale obligatoire, que les personnes devraient avoir le droit de choisir ce qu’elles acceptent de financer ou pas en instaurant la cotisation facultative.
Que le gouvernement donne l’exemple et soumette au vote public toutes les aides et subventions aux entreprises et laisse le droit aux contribuables de choisir ce qu’ils acceptent de financer avec leurs impôts et leurs taxes… qui sont obligatoires aussi, que l’on sache !
Un projet de loi déconnecté du terrain
La commission a révélé un fait troublant : le ministre Boulet a déposé un projet de loi qui encadre les cotisations syndicales… sans lui-même comprendre comment les cotisations syndicales fonctionnent réellement.
Résultat :
- une bureaucratie ingérable,
- des coûts importants,
- de nouvelles procédures impossibles à appliquer pour les petits syndicats,
- et un empoisonnement des relations de travail, autant pour les syndicats que pour les employeurs.
Une menace au dialogue social au Québec
Entre le PL-3, la réduction des droits syndicaux, l’abolition de la loi sur les décrets, les rumeurs de démantèlement du paritarisme à la CNESST… c’est un sale temps pour les travailleuses et travailleurs.
Nous avons rappelé que nous avons de plus en plus de difficulté à convaincre nos membres de croire encore aux bénéfices du dialogue social, et que « travailler ensemble » est toujours une formule gagnante.
Lire le mémoire complet de la CSD
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter le mémoire que la CSD a déposé en commission parlementaire. Vous y trouverez notre analyse détaillée du projet de loi et nos recommandations.
