À peine arrivée dans la région, la CSD affirme sa volonté de défendre les droits des ressources de type familial. À cet effet, la CSD a remporté une importante victoire au tribunal d’arbitrage portant sur une ordonnance de sauvegarde visant à faire respecter les droits d’une ressource affiliée à l’ADRAQ CSD — Laurentides.
À la suite d’une enquête administrative visant une ressource, l’établissement a mis en place un plan d’amélioration. La ressource a fait appel à son association pour la représenter et l’ADRAQ CSD — Laurentides a déposé une mésentente (procédure similaire à un grief), afin de contester les résultats de l’enquête administrative.
À la suite d’une convocation par l’établissement, la ressource était accompagnée d’une représentante syndicale, mais la représentante de l’établissement n’était pas accompagnée d’un représentant juridique. La rencontre n’a donc pas eu lieu comme prévu et à la demande de l’établissement, celle-ci a été reportée. Par la suite, aucune date de rencontre n’a été proposée par l’établissement. La ressource a plutôt reçu un avis de non-renouvellement de son entente spécifique, ce qui veut dire la fermeture de sa ressource.
Grâce à cette victoire, la ressource ne sera pas pénalisée tant que le tribunal n’aura pas rendu de jugement sur les faits entourant les décisions prises par l’établissement, dans une procédure équitable et dans le respect de ses droits. En effet, le tribunal ordonne à l’établissement de « maintenir l’entente spécifique et de continuer de rémunérer la ressource conformément à l’entente en vigueur, jusqu’à la décision sur le fond du Tribunal ». Autrement dit, celle-ci conservera tous les avantages liés à l’entente spécifique, tant que les mésententes ne seront pas entendues.
L’arbitre souligne dans sa décision l’attitude et le comportement arbitraire de l’établissement : « Le Tribunal ne comprend pas pourquoi aucune rencontre ou échange n’a eu lieu après la rencontre planifiée et reportée du 4 juin 2020. […] Pourquoi l’intimé [l’établissement] n’a-t-il pas voulu procéder avec célérité avant la fin de l’entente spécifique du 30 septembre 2020, malgré les demandes et offres répétées du Tribunal à entendre ces litiges ? », explique l’arbitre.
Il s’agit d’une décision importante qui vient affirmer que les établissements ne peuvent pas avoir des comportements arbitraires. Les ressources n’ont pas à assumer ce genre de comportement et la CSD sera toujours là pour défendre leurs droits. Rappelons que la CSD a également obtenu gain de cause en juillet dernier dans une autre ordonnance de sauvegarde concernant l’ADRAQ CSD — Laurentides.