Depuis le 1er octobre 2025, le régime complet de prévention prévu par la Loi modernisant le régime de SST s’applique à tous les établissements de la province. L’objectif est clair : renforcer la prévention à la source et donner aux travailleuses et travailleurs des leviers concrets pour rendre leur milieu plus sain et sécuritaire.
Qu’est-ce qui change?
- Dans les établissements de 20 personnes salariées et plus, l’employeur doit implanter un programme de prévention (PP), un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et sécurité (RSS).
- Dans les établissements de moins de 20 personnes, on met en place un plan d’action (PA) et un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
Par ailleurs, la notion de groupes prioritaires disparaît : tous les établissements sont dorénavant couverts et bénéficient dorénavant de mécanismes de prévention. Les secteurs de la construction et des ressources intermédiaires ou de type familial ne sont pas concernés par ce règlement.
Pour les milieux déjà couverts par les anciens groupes prioritaires 1 et 2, les mécanismes existants demeurent, mais ils doivent être conformes au RMPPE; si ce n’est pas le cas, des ajustements seront requis (ou un mécanisme distinct).
Les membres du CSS et les RSS devront suivre une formation obligatoire, dont les délais varient selon le niveau de risque.
Pour déterminer votre niveau de risque, référez-vous à l’Annexe du RMPPE. De plus, un outil de la CNESST est en préparation et tous les employeurs seront contactés à ce sujet. À noter : les établissements anciennement classés groupes prioritaires 1 et 2 sont automatiquement au niveau de risque 4.
Pour la CSD, c’est clair : la vie, la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses, ce sont des éléments fondamentaux qui ne devraient pas avoir à être négociés pour être appliqués. Nous accompagnons nos syndicats dans la mise en œuvre du RMPPE, bonifions nos formations pour intégrer les nouveaux contenus et mettons à votre disposition des outils pratiques pour vous guider pas à pas. En cas de doute, contactez votre personne conseillère syndicale et revenez consulter cette page : elle sera mise à jour à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
