Assurance-emploi : faisons entendre notre voix pour défendre le droit à l’égalité des mères

Le 3 septembre 2026, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision importante pour les travailleuses canadiennes. Elle a conclu que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi sont discriminatoires envers les femmes qui perdent leur emploi peu avant, pendant ou après un congé de maternité ou parental.

Depuis 2018, six mères, accompagnées par le Mouvement Action-Chômage de Montréal, contestent ces règles qui les ont privées de la totalité ou d’une partie des prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles elles auraient autrement pu avoir droit.

La Cour a reconnu que cette situation contrevient au droit à l’égalité garanti par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a également souligné que ces règles perpétuent les désavantages économiques liés à la grossesse, à la maternité et à la prise en charge des enfants.

Le gouvernement doit accepter la décision

Le gouvernement fédéral dispose de 60 jours à compter du jugement pour demander l’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême du Canada. Cette échéance est fixée au 3 novembre 2026.

Une campagne de lettres est donc en cours afin de lui demander :

• de ne pas porter cette décision en appel;
• de reconnaître la discrimination vécue par les mères;
• de modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin qu’elle respecte leur droit à l’égalité.

Les mères concernées par cette injustice ont attendu assez longtemps. Elles ne devraient pas être privées d’une protection contre le chômage parce qu’elles ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales.

Comment participer

Les organisations et les personnes qui souhaitent soutenir cette démarche sont invitées à envoyer une lettre d’ici le 30 octobre 2026, de préférence par courriel.

1. Téléchargez le modèle de lettre.
2. Ajoutez la date ainsi que le nom et le titre de la personne destinataire.
3. Signez la lettre en votre nom ou au nom de votre organisation.
4. Faites-la parvenir aux ministres ciblés dont les coordonnées figurent dans le document fourni.
5. Envoyez également une copie à votre députée ou député fédéral.

Afin de permettre aux responsables de la campagne d’évaluer la participation, vous pouvez signaler l’envoi de votre lettre ou ajouter en copie conforme invisible l’adresse nancy.couture@cpqmci.org.

En appuyant cette campagne, nous demandons au gouvernement fédéral de respecter le jugement de la Cour d’appel fédérale et de mettre fin à une discrimination qui compromet l’autonomie financière des femmes.