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L’assurance-emploi simplifiée : l’amélioration de l’admissibilité au bénéfice des travailleurs

Chaque année, des travailleuses et des travailleurs sont refusés par l’assurance-emploi et la CSD milite pour que les règles jugées trop strictes soient assouplies pour ne laisser personne derrière. Bonne nouvelle, une partie de nos demandes ont été entendues. Depuis le 27 septembre 2020, l’accès à l’assurance-emploi est plus facile, les prestations sont plus généreuses et, dans la plupart des cas, d’une plus longue durée.

Les grands changements :

  • Le montant que vous recevrez après avoir été accepté sera d’un minimum de 500 $ par semaine. Rappelons que la prestation d’assurance-emploi est imposable et que son maximum en 2020 est de 573 $ par semaine. En 2021, il sera de 596 $ par semaine.
  • Vous ne devrez qu’avoir travaillé 420 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations d’assurance-emploi puisque le taux de chômage pour toutes les régions du pays est fixé à 13,1 % aux fins de l’assurance-emploi jusqu’au 11 septembre 2021.
  • Vous n’avez tout de même pas travaillé assez d’heures pour vous qualifier ? Vous pourrez bénéficier d’un crédit de 300 heures une seule fois entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Dans le contexte actuel difficile, ce crédit vous permettra de réduire de 420 à 120 heures le nombre minimum d’heures travaillées durant votre période de référence pour avoir droit à l’assurance-emploi.
  • De plus, si vous avez bénéficié de la prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, la période de référence, soit la période où on comptabilise les heures travaillées, passe de 52 à 80 semaines.
  • La durée des prestations régulières sera d’un minimum de 26 semaines.

Pourquoi le taux de chômage de votre région est important pour votre admissibilité ?

Le taux de chômage dans votre région a normalement un impact sur le nombre d’heures que vous devez avoir travaillé pour être admissible, en plus d’affecter la durée et la hauteur de vos prestations. Par exemple, dans une région où le taux de chômage est très bas, un travailleur devait avoir travaillé parfois plus de 700 heures en 52 semaines pour être admissible. Un important obstacle à l’accès aux prestations d’assurance-emploi est donc pour un temps levé puisque le taux de chômage est fixé pour toutes les régions du pays au taux minimal de 13,1% jusqu’en septembre 2021.

À noter que si, dans votre région, le taux de chômage régional est plus élevé que 13,1 %, ce sera votre taux régional qui sera utilisé pour le calcul de vos prestations, ce qui sera encore plus favorable pour vous.

Vous demandez des prestations spéciales (maladie, de compassion, pour proches aidants)?

Vous n’avez pas été oubliés. Pour ces demandes de prestations spéciales, il faut normalement 600 heures pour se qualifier. Dans votre cas, vous aurez un crédit est de 480 heures. Donc, vous devrez avoir travaillé que 120 heures durant la période de référence pour y avoir droit.

Vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi simplifiée ?

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, de nouvelles mesures d’aides ont été mises en place par le gouvernement fédéral en remplacement de la PCU :

La PCRE a pour objectif de venir en aide aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

La PCRE en bref :

  • Couvre la période entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 ;
  • 500 $ imposable / semaine, sur des périodes de 2 semaines (une demande devra être faite toutes les deux semaines) ;
  • Peut être rétroactif jusqu’à 60 jours.

 Admissibilité :

  • Détenir un numéro d’assurance sociale ;
  • Être âgé d’au moins 15 ans dès le premier jour de la période ;
  • Résider au Canada et y être présent dès le premier jour de la période ;
  • Revenu* d’au moins 5000 $ l’année précédente la demande ou lors des 12 derniers mois.

*Inclus : le salaire, le travail autonome, les prestations d’assurance-emploi et le RQAP)

Perte d’emploi ou de revenus

Pour avoir droit à la PCRE, vous être dans l’une des situations suivantes :

  • Ne pas exercer d’emploi ou ne pas travailler à son compte en raison de la COVID-19

OU

  • Lors de la période de réclamation, subir une réduction de revenu d’emploi d’au moins 50% de tous ses revenus hebdomadaires par rapport à l’année précédente ou lors des 12 derniers mois en raison de la COVID-19.

Exclusion de certains revenus

  • Ne pas recevoir de prestations d’assurance emploi lors des deux semaines où l’on fait la demande ;
  • Ne pas recevoir de prestation du RQAP ;
  • Ne pas recevoir la PCMRE ou la PCREPA.

Recherche d’emploi

  • La personne doit avoir cherché un emploi ou cherché à travailler à son compte lors des deux semaines de la demande ;
  • Elle ne doit pas restreindre «indûment» sa disponibilité au travail ;
    • Suivre un programme de formation référé par Emploi Québec n’est pas considéré comme une réduction indue de sa disponibilité au travail.
  • Elle n’a pas volontairement quitté son emploi, sauf si c’était raisonnable de le faire, à partir du 27 septembre 2020 ;
  • Elle n’a pas refusé de retourner au travail, sauf si c’était raisonnable de le faire, lors de la période de 2 semaines ;
  • Elle n’a pas refusé une offre raisonnable de travail dans les 8 semaines précédentes la demande, sauf si c’était avant le 27 septembre 2020.

Renseignements à fournir

Aucun certificat médical n’a à être fourni, il faudra simplement attester qu’on satisfait aux critères d’admissibilité.

Restitution

Si, pour une année, on demande la PCRE, et que pour l’année fiscale 2020 ou 2021, le revenu annuel brut totalise ou dépasse 38 000 $, il faudra restituer à l’agence du revenu du Canada la moitié de la PCRE reçue.

Nombre de prestations

Une personne peut recevoir jusqu’à 13 périodes de prestations. Si elle a reçu de l’assurance-emploi, le nombre de prestations est déduit d’une période par deux semaines d’assurance-emploi reçue.

La PCMRE a pour objectif d’aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui doivent s’absenter du travail s’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils sont dans l’obligation de s’isoler.

La PCMRE en bref :

  • Couvre la période entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 ;
  • 500 $ imposable / semaine, sur un maximum de 2 semaines
  • Peut être rétroactif jusqu’à 60 jours.

 Admissibilité

  • Détenir un numéro d’assurance sociale ;
  • Être âgé d’au moins 15 ans dès le premier jour de la période ;
  • Résider au Canada et y être présent dès le premier jour de la période ;
  • Revenu* d’au moins 5000 $ l’année précédente la demande ou lors des 12 derniers mois.

*Inclus : le salaire, le travail autonome, les prestations d’assurance-emploi et le RQAP)

Absence du travail en raison de la COVID-19

  • Si une personne ne peut pas exercer 50% ou plus de son temps au travail, pendant la semaine visée parce qu’elle a :
    • Contractée la COVID-19 ;

OU

  • Est en isolement sur recommandation d’un médecin, d’une infirmière praticienne, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19

Exclusion de certains revenus

  • Ne pas recevoir de prestations d’assurance emploi ;
  • Ne pas recevoir de prestation du RQAP ;
  • Ne pas recevoir la PCRE ou la PCREPA ;
  • Congé payé ou paiement à titre d’indemnité de maladie.

Durée

La prestation dure deux semaines.

La PCREPA a pour objectif d’aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui doivent s’absenter du travail pour s’occuper d’un proche atteint de la COVID-19 ou d’un enfant qui ne peut plus aller à l’école.

La PCREPA en bref :

  • Couvre la période entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 ;
  • 500 $ imposable / semaine, sur une période de 1 semaine (une demande devra être faite chaque semaine) ;
  • Peut être rétroactif jusqu’à 60 jours.

 Admissibilité

  • Détenir un numéro d’assurance sociale ;
  • Être âgé d’au moins 15 ans dès le premier jour de la période ;
  • Résider au Canada et y être présent dès le premier jour de la période ;
  • Revenu* d’au moins 5000 $ l’année précédente la demande ou lors des 12 derniers mois.

*Inclus : le salaire, le travail autonome, les prestations d’assurance-emploi et le RQAP)

Proche aidant

Une personne qui ne peut pas exercer 50% ou plus de son temps au travail, pendant la semaine visée parce qu’elle doit :

  • S’occuper d’un enfant qui a moins de 12 ans le premier jour de la période demande, car :
    • L’école est fermée en raison de la COVID-199 (en totalité ou en partie) ;
    • L’enfant la COVID-19 ou doit être mis en isolement à la recommandation d’un professionnel de la santé ou d’un organisme gouvernemental pour une raison liée à la COVID-19 ;
    • L’enfant doit être en isolement parce qu’elle est à risque, selon un médecin ou un infirmier praticien, de développer des complications graves s’il contractait la COVID-19 ;
    • La personne qui s’occupe habituellement de l’enfant n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19.
  • S’occuper d’un membre de la famille qui nécessite des soins pour une des raisons suivantes :
    • L’endroit où le membre de la famille recevait des soins est fermé en partie ou totalité en raison de la COVID-19 ;
    • Le membre de la famille ne peut fréquenter l’installation en raison de la COVID-19 ;
    • Les services de soin offerts à la résidence du membre de la famille sont interrompus en raison de la COVID-19 ;

Exclusion de certains revenus

  • Ne pas recevoir de prestations d’assurance emploi ;
  • Ne pas recevoir de prestation du RQAP ;
  • Ne pas recevoir la PCRE ou la PCMRE ;
  • Congé payé ou paiement à titre d’indemnité de maladie.

Renseignements à fournir

Aucun certificat médical n’a à être fourni, il faudra simplement attester qu’on satisfait aux critères d’admissibilité.

Nombre de prestations

On peut recevoir jusqu’à 26 prestations (périodes de deux semaines).

Chaque situation est unique. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.