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Changements récents à l’assurance-emploi et mise en garde

Depuis l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau, celui-ci a réalisé presque toutes les promesses électorales qu’il avait faites durant la campagne en ce qui a trait au programme d’assurance-emploi. Ce sont de bonnes nouvelles pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document, produit par le service de la recherche de la CSD, qui résume les changements et émet une mise en garde importante:

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Résumé des changements

  • Abolition du critère d’admissibilité de 910 heures;
  • Période d’attente abaissée de deux à une semaine (délai de carence);
  • Abolition de la réforme de 2012 qui avait créé trois catégories de prestataires et redéfini la notion d’emploi convenable;
  • Nouveau projet pilote sur le travail pendant une période de prestations;
  • Durée des prestations de compassion modifiée.

Mise en garde importante

L’arrêt de rémunération est essentiel pour être admissible au programme d’assurance-emploi. Or, en se basant sur la jurisprudence, la Commission de l’assurance-emploi considère désormais que trois critères doivent être respectés pour qu’il y ait arrêt de rémunération. Un(e) prestataire de l’assurance-emploi doit démontrer :

  1. qu’il y a eu une cessation d’emploi;
  2. qu’il n’a pas travaillé pour son employeur pendant sept jours consécutifs; et
  3. qu’il n’a pas reçu de rémunération de son employeur pendant sept jours consécutifs.

En clair, si votre employeur vous met à pied et vous remet votre formulaire de cessation d’emploi, mais qu’il vous permet de garder le téléphone cellulaire du travail ou l’usage du camion de la compagnie, vous risquez de ne pas être admissible à l’assurance-emploi.

La cessation d’emploi à elle seule n’est pas suffisante. Vous devez aussi être sans travail ni rémunération depuis au moins sept jours et vous assurer de ne garder aucun avantage ou équipement de l’employeur pour une période minimale de deux semaines après la cessation d’emploi.