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COVID-19 : Résumé des mesures de soutien pour les travailleurs

Êtes-vous affecté professionnellement par la crise du COVID-19 ? Craignez-vous une baisse de revenu ? La CSD vous propose un résumé des mesures de soutien actuelles ou bientôt disponibles.

Page mise à jour le 27 mars 2020, 15h25

Consultez les sections suivantes selon votre situation personnelle :

Avez-vous des questions sur les modifications apportées à l’assurance-emploi? Consultez notre Questions & Réponses sur le sujet!

MESURES AU NIVEAU FÉDÉRAL

Pour en savoir davantage sur les mesures fédérales.

1. Modifications à l’assurance-emploi

Le gouvernement fédéral annonce le traitement prioritaire des individus faisant des demandes de prestation et qui sont en quarantaine.

Suppression du délai de carence d’une semaine

Le délai de carence d’une semaine a été supprimé pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine recevront donc de l’aide financière dès la première semaine.

À noter que la suspension du délai de carence n’est pas automatique. Il faut impérativement téléphoner au 1-833-381-2725 pour la demander.

Certificat médical non-requis

Les personnes qui font une demande de prestation de maladie d’assurance-emploi en raison d’une quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical.

Autres mesures

De plus, les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée.

Finalement, un numéro de téléphone spécifique pour les travailleurs en quarantaine a été mis en ligne :

  • Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)
  • Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1-800-529-3742

Pour en savoir davantage sur les mesures spécifiques à l’assurance-emploi

2. Prestation canadienne d’urgence (PCU)

À mesure que nous aurons plus d’informations, nous mettrons à jour les informations présentées ici.

Qu’est-ce que la PCU ?

La PCU offre une prestation imposable de 2000$ par mois pour un total de quatre mois aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi ou à une autre forme de soutien. Par contre, aucune retenu à la source ne devrait être effectuée.

Il sera possible de faire une demande pour la PCU à partir du 6 avril 2020 par le bais d’un portail en ligne. Le programme sera administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le gouvernement a promis que le délai pour recevoir la PCU après avoir effectué une demande sera de dix (10) jours.

Admissibilité à la PCU

Pour être admissible :

  • Être un travailleur ou une travailleuse, c’est-à-dire recevoir un minimum de 5000$ de revenu en tant que travailleur au cours des 12 derniers mois. Les revenus comprennent les revenu d’emploi, de travailleur autonome, les prestations d’assurance-emploi de grossesse ou de paternité ou toute forme de prestations provinciales de grossesses ou de soins pour un nouveau‑né ou un ou une enfant adopté-e. Il semble que d’autres formes de revenu, comme des bourses étudiantes, soient aussi comptabilisés.
  • Il faut ne recevoir aucun revenu pendant une période de quatorze (14) jours en raison de la pandémie du coronavirus. Un revenu inclut : son revenu d’emploi, son revenu de travailleur ou de travailleuse autonome, et ses prestations provinciales de grossesses (comme le RQAP). Il semble que des congés de maladie ou des prestations d’assurances privées sont aussi prises en compte.
  • Ne pas avoir fait un départ volontaire.

Plus concrètement, les cas suivants sont admissibles :

  • J’ai perdu mon emploi (congédiement, licenciement) ou j’ai été mis à pied ;
  • J’ai conservé mon emploi, mais mon salaire a été suspendu temporairement ;
  • Je cesse de réaliser un travail autonome ou en tant que travailleur contractuel ;
  • Je suis en quarantaine, car malade de la COVID-19 ;
  • Je m’occupe d’un proche atteint de la COVID-19 ;
  • Je m’occupe de mon enfant qui ne va plus à l’école.

Noter que le communiqué gouvernemental spécifie qu’une personne qui doit rester à la maison pour s’occuper avec son enfant entre en contradiction avec la non-admissibilité des personnes ayant fait un départ volontaire. Nul doute que davantage de précisions seront apportées dans les prochains jours sur l’admissibilité à la PSU.

Une personne qui reçoit des prestations du RQAP qui prennent fin lors de la période de la PCU est admissible à la PCU. Le RQAP est en effet considéré comme un revenu.

Selon notre compréhension, un résident permanent est admissible à la PCU.

Faire une demande pour la PCU

Pour faire une demande pour la PCU, il suffit d’aller sur le portail qui sera mis en ligne sur le site de l’ARC le 6 avril. Dès que ce portail sera accessible, nous mettrons ici le lien.

La PCU couvre la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020 et est donnée pour quatre (4) semaines. Selon notre compréhension, il faudra renouveler soi-même la demande à chaque quatre (4) semaines. Plus de détails sur cela à venir.

La PCU est rétroactive. Selon nos informations, il faudra indiquer la date de perte de revenus dans la demande. La PCU sera accordée soit à partir du 15 mars ou de la date de perte de revenu (autrement dit, une personne qui perd son revenu avant le 15 mars ne pourra demander la PCU qu’à partir du 15 mars).

Le délai de 14 jours entre la perte de revenu et l’admissibilité à la PCU est compris dans la période de versement de quatre (4) semaines. Autrement dit, au moment où on perd son revenu, il faut attendre 14 jours et ne recevoir aucun revenu pour faire la demande. Une fois cette période passée, il sera possible de faire une demande et d’indiquer la date effective de perte de revenu.

Le gouvernement recommande de s’inscrire à Mon Dossier sur l’ARC afin de recevoir par dépôt direct la PCU. On pourra aussi la recevoir par la poste, mais il n’est pas garanti que les délais seront respectés.

Chevauchement de la PCU avec l’assurance-emploi

Selon notre compréhension, une personne admissible à l’assurance-emploi le serait tout autant à la PCU. Par contre, il n’est pas possible de recevoir les deux. Qui plus est, le gouvernement a assuré que toutes demandes d’assurance-emploi envoyées à partir du 15 mars allaient être converties en demandes PCU.

Notre compréhension est donc qu’à partir du 6 avril, la PCU remplacera temporairement l’assurance-emploi. Ceci reste encore à confirmer. En ce moment, le gouvernement encourage les demandeurs et les demandeuses de continuer à faire des demandes d’assurance-emploi. Si celles-ci ne sont pas traitées à temps, elles seront converties en demande PCU. Nous mettrons les informations ici à jour

Plus précisément :

  • Si vous avez envoyé votre demande d’assurance-emploi avant le 15 mars ou que vous recevez des prestations régulières ou de maladie à cette date, vous devriez recevoir une réponse d’assurance-emploi ou vous devriez continuer à percevoir vos prestations jusqu’à ce qu’elles soient échues.
  • Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi et que ces dernières sont échues avant le 3 octobre, vous pourrez faire une demande PCU.
  • Si vous présentez une demande d’assurance-emploi à partir du 15 mars, il est très probable que votre demande soit convertie en demande PCU et que vous receviez le chèque PCU aux alentours du 16 avril.

3. Programme de travail-partagé

Le programme de travail-partagé offre des compensations aux travailleurs et aux travailleuses qui acceptent de réduire leur horaire de travail en contexte de ralentissement économique. Notamment, la durée d’admissibilité des ententes a été étendue de 38 à 76 semaines et les conditions d’admissibilité ont été assouplies. De plus, la durée d’attente obligatoire entre les demandes a été supprimée pour les demandes de renouvellement du programme.

Pour en savoir plus sur le programme de travail-partagé.

Pour en savoir plus sur les mesures spécifiques par secteur.

4. Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus de besoin

Diverses mesures fiscales et financières allègeront le fardeau fiscal des contribuables.

a) Bonification du paiement du crédit pour la TPS

À partir du mois de mai 2020 et pour toute l’année de prestation 2019-2020, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) sera doublé. Concrètement, il y aura des paiements spéciaux à partir de mai pouvant atteindre en moyenne 400$ pour une personne seule et 600$ par couple. Plus d’informations seront annoncées ici lorsque les détails seront disponibles.

b) Bonification de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Pour l’année 2019-2020, les prestations maximales pour enfant seront bonifiées de 300$ par enfant, dès le versement du mois de mai. Selon le gouvernement, en moyenne, l’ACE des familles bénéficiaires augmentera de 550$. Plus de détails seront annoncés.

c) Autres mesures d’aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus de besoin

  • Réduction de 25 % du montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Des règles semblables s’appliqueront aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
  • Moratoire de six mois au cours duquel aucun frais d’intérêt ne sera imposé sur les prêts étudiants canadiens. À noter que ceci ne concerne pas les étudiants et les étudiantes qui reçoivent des prestations de l’Aide financière aux études (AFE).
  • Soutien aux femmes et aux enfants qui fuient la violence : le gouvernement a prévu un soutien additionnel pour les centres d’aide aux femmes victimes de violence. 

Pour consulter toutes les mesures annoncées.

5. Report des impôts fédéraux

Les dates pour les impôts fédéraux ont été reportées comme suit :

  • Dans le cas des particuliers, sauf pour les fiducies :
    • La date limite de production (transmission) de la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
    • La date limite de paiement des impôts est reportée au 31 août 2020.
    • L’ARC recommande fortement aux individus de produire normalement ses impôts, surtout si on anticipe un remboursement ou un soutien financier, comme l’ACE ou le crédit de la TPS.
    • Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de la déclaration de revenus est reportée au 1er mai 2020.
  • Afin de garantir plus de souplesse aux contribuables, les signatures électroniques seront reconnues pour les formulaires T183 ou T183CORP, qui sont utilisés pour autoriser un spécialiste à remplir et transmettre pour soi sa déclaration de revenus.
  • L’ARC adapte son Programme de visibilité afin de donner par téléphone ou par webinaire des informations aux contribuables concernant leurs droits et obligations fiscales. Plus de détail seront annoncés sur ce Programme.
  • L’ARC encourage les contribuables à transmettre par le biais de l’Internet sa déclaration de revenus.

MESURES AU NIVEAU PROVINCIAL

1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

Le PATT offre une aide financière pour répondre aux travailleurs et aux travailleuses qui ne peuvent pas gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID‐19.

Admissibilité

Les travailleurs et les travailleuses qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté la COVID-19 ou présentent des symptômes ;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée ;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs et les travailleuses qui sont en isolement ou les travailleurs et les travailleuses qui sont susceptibles de l’être de l’être selon les critères ci‐dessus, sont admissibles au PATT COVID‐19 :

  • s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur ;
  • s’ils n’ont pas d’assurance privée ;
  • s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Exemples

Question : Je reviens de vacances à l’étranger et mon employeur n’offre pas de congés de maladie. Je serai couvert par le programme fédéral de soutien d’urgence aux soins en avril. Est-ce que je suis admissible au PATT ?

Réponse : Non. Le soutien d’urgence aux soins est un programme fédéral, ce qui exclut l’admissibilité au PATT. Par contre, si vous ne recevez aucun programme fédéral d’aujourd’hui jusqu’au lancement du soutien d’urgence aux soins en avril, vous êtes admissibles au PATT.

Question : J’ai été mis à pied de mon emploi. Je reste chez moi et je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi. Je ne présente aucun symptôme de la COVID-19. Est-ce que je suis admissible au PATT ?

Réponse : Non. Le PATT s’adresse à tous les travailleurs et travailleuses malades, en contact avec des personnes malades ou qui reviennent de l’étranger. De plus, il faut que ces travailleurs ne bénéficient d’aucune indemnisation de leur employeur, d’indemnisation de leur assurance privée ou qui ne sont pas ouverts par un autre programme gouvernemental, comme l’assurance-emploi.

En d’autres mots, le PATT s’adresse aux travailleurs et aux travailleuses qui doivent s’isoler pour des raisons de santé (malades de la COVID-19, en contact avec la maladie ou de retour de l’étranger) ET qui ne bénéficient d’aucune autre forme de support (indemnités de l’employeur, incluant les congés de maladie, assurances-privées, assurance-emploi ou autres programmes gouvernementaux).

Aide financière allouée

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ non‐imposable par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de santé l’exige, l’aide peut être versée jusqu’à un maximum de 28 jours. 

Faire une demande

L’aide financière sera versée par virement bancaire ou par carte prépayée, dans un délai de 48 heures après la demande. Cette opération sera menée avec la collaboration de la Croix‐Rouge. 

Pour en savoir plus sur le Programme d’Aide Temporaire aux Travailleurs.

Pour connaître les droits et obligations liés au PATT.

2. Report des impôts provinciaux

  • La date de production (transmission) de la déclaration provinciale de revenus est reportée au 1er juin 2020.
  • La date de paiement des impôts provinciaux est reportée au 31 août 2020.
  • Il est encouragé malgré tout de déclarer normalement ses impôts, surtout si on anticipe un remboursement.

Pour en savoir plus : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/ .

3. Services de garde suspendus – sauf pour les emplois jugés essentiels

Les services de garde ont été suspendus, sauf pour les emplois et les services jugés essentiels. La liste est mise à jour sur le site du ministère de la Famille (MFA).

En date du 18 mars 2020, ces emplois et services sont :

  • Approvisionnement et distribution des médicaments et des biens pharmaceutiques
  • Inspection des aliments
  • Services à domicile pour les aînés
  • Éboueuses et éboueurs (collecte des déchets)
  • Services sanitaires (usines de traitement des eaux)
  • Services aériens gouvernementaux
  • Ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners)
  • Centres de prévention du suicide
  • Centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Héma-Québec
  • Transplant-Québec
  • Croix-Rouge
  • Institut national de la santé publique (INSPQ)
  • Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ)
  • Toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux
  • Services préhospitaliers d’urgence (ambulancières et ambulanciers, répartitrices et répartiteurs)
  • Cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé)
  • Pharmacies communautaires
  • Ressources intermédiaires et résidences privées pour aînés
  • Personnes qui offrent des services à domicile aux aînés et qui travaillent pour des entreprises d’économie sociale en aide à domicile
  • Travailleuses et travailleurs du 811 et du 911
  • Policières et policiers
  • Pompières et pompiers
  • Agentes et agents des services correctionnels
  • Constables spéciaux
  • Éducatrices et éducateurs ainsi que personnel de soutien des services de garde d’urgence

Pour plus d’informations : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/coronavirus-fermeture-sdg/Pages/index.aspx

QUESTIONS & RÉPONSES SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

La majorité des réponses qui suivent ont été produites par le Mouvement Action Chômage (MAC) de Montréal. Elles sont reproduites avec leur autorisation (on peut consulter la documentation du MAC ici). Nous leur en remercions. Les informations listées ici datent du 19 mars 2020 et peuvent avoir été mises à jour depuis ce temps. Nous mettrons à jour ce document au fur et à mesure que les programmes gouvernementaux seront détaillés.

En tout temps, vous pouvez contacter Service Canada au 1-800-6352 pour plus de détails. Prenez toujours en note le nom de l’agent, l’heure et la date de l’appel, et les informations transmises.

En tout temps, vous pouvez contacter Service Canada au 1-800-6352 pour plus de détails. Prenez toujours en note le nom de l’agent, l’heure et la date de l’appel, et les informations transmises.

Questions :

Réponses :

Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi dans le cadre de la pandémie ?

Les principaux changements sont les suivants :

  • Suppression du délai de carence d’une semaine dans le cadre des demandes de prestations de maladie.
  • Il n’est plus nécessaire de fournir un certificat médical dans le cadre des demandes de prestations de maladie.

Pour voir tous les changements : Service Canada

Avec ces changements, le traitement des demandes de prestations de maladie est donc considérablement accéléré et allégé. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de fournir un document à Service Canada pour prouver qu’on suit la recommandation de mise en quarantaine

Comment faire une demande de prestation d’assurance-emploi dans le cas d’une mise en quarantaine ?

Simplement en ligne en faisant une demande de prestations d’assurance-chômage « maladie, blessure et mise en quarantaine ».

Est-ce que l’auto-isolement suite à une voyage est considéré comme une recommandation d’un agent ou d’une agente de la santé publique ?

Oui. Quelqu’un qui se met en auto-isolement suite à un voyage est admissible aux prestations maladie.  Cette personne n’a pas besoin d’obtenir un certificat de mise en quarantaine. Par contre, cette mise en quarantaine est uniquement de 14 jours. Conservez les preuves de votre voyage : passeport, billets d’avion.

Qu’est-ce qu’un professionnel ou une professionnelle de la santé ?

Les médecins, les infirmières et les responsables de la santé publique.

Y a-t-il d’autres documents à fournir ?

L’employeur doit remplir le relevé d’emploi et indiquer le code D (maladie) à la case 16, et ne rien remplir à la case 18. Le plus souvent, c’est lui qui le transmet à Service Canada.

Puis-je me mettre en auto-isolement (pas une quarantaine) et bénéficier de prestations de maladie d’assurance-emploi ?

Cette situation n’est pas encore claire pour le moment. Vous devrez pour le moment épuiser vos congés de maladie et l’employeur peut décider par la suite qu’il s’agit d’un départ volontaire. Nous vous recommandons d’en parler avec votre syndicat ou votre employeur.

Que faire si mon employeur considère ma quarantaine comme un départ volontaire ?

Nous vous suggérons fortement d’en parler à votre employeur, votre syndicat ou toute autre ressource communautaire de soutien aux travailleurs chômeurs.

Que faire si l’employeur est lui-même en quarantaine et n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi ?

Il faut mener la même procédure habituelle que si l’employeur ne fournit pas le relevé d’emploi. À noter que l’employeur a deux semaines pour le fournir. Donc, si la quarantaine dure deux semaines, il pourra fournir le relevé par la suite. Si la quarantaine est plus longue, il faut demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basées sur des relevés de paie.

Si un département de l’entreprise où je travaille est mis en quarantaine par l’employeur, mais pas le mien, ai-je droit de faire un départ volontaire justifié ?

La réponse actuelle de Service Canada est non. Autrement dit, Service Canada va refuser vos prestations d’assurance-chômage et il faudra contester plus tard la décision de Service Canada tout en démontrant que la situation était dangereuse et que vous n’aviez pas d’autres choix que de quitter. Bref, il n’est vraiment pas certain que vous puissiez avoir des prestations d’assurance‑emploi puisque ce serait considéré comme étant une exclusion totale faisant en sorte d’effacer toutes les heures travaillées avant le départ volontaire. 

Si je ne suis pas mis en quarantaine et que je ne suis pas malade, mais que mon lieu de travail ferme temporairement, ai-je droit à des prestations régulières d’assurance-emploi ?

Oui. Dans ces cas, l’employeur indique le code A dans la case 16 du relevé d’emploi (manque de travail). Notez que dans le cas d’un manque de travail (mise à pied) le délai de carence n’est pas suspendu, puisque ce n’est pas une mise en quarantaine.

Combien d’heures dois-je avoir travaillé pour avoir droit à des prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine ?

Pour les prestations de maladie, blessure et mise en quarantaine, il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 52 dernières semaines.

Si je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi, quelles sont les autres formes de soutien disponibles ?

Le gouvernement fédéral a annoncé l’implantation future de diverses mesures, dont :

Ces mesures seront accessibles à partir du mois d’avril et davantage de détails devraient être annoncées sous peu.

Le gouvernement provincial a annoncé l’implantation du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT). Le PATT est accessible depuis le 19 mars et est offert aux travailleurs qui n’ont accès à aucun programme fédéral.