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Projet de loi n° 176 modifiant les normes du travail : les avancées pour les travailleuses et les travailleurs ne peuvent être renvoyées aux calendes grecques!

Des associations patronales se mobilisent pour contrer l’adoption du projet de loi visant l’amélioration des normes minimales d’emploi au Québec. Elles prétendent que ce projet de loi a un contenu explosif pour les employeurs du Québec, principalement sur la question des clauses « orphelin » en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux et sur celle de l’encadrement des agences de placement temporaire. Les associations patronales écorchent aussi les nouvelles dispositions sur les journées de congé payé supplémentaires et celles sur les horaires de travail, car elles prétendent qu’elles réduiront la flexibilité dont les entreprises ont besoin. De plus, elles mettent une emphase démesurée sur les coûts à supporter pour les entreprises, alors que ceux-ci, évalués entre 400 et 700 millions de dollars, représentent une fraction minime (de 0,2 % à 0,3 %) des coûts totaux de main-d’œuvre actuels qui se chiffrent à 217,7 milliards $.

Plus de 15 ans après la dernière réforme de la Loi sur les normes du travail, le marché de l’emploi a continué à se transformer, notamment en mettant à profit les technologies de l’information. Elles permettent de rendre disponibles en tout temps les travailleuses et travailleurs et accentuent la précarité économique de ces personnes. De plus, la réalité familiale se transforme rapidement et des modifications à la Loi sur les normes du travail doivent répondre aux besoins des parents et des proches aidant-e-s. Il faut miser sur de meilleures protections pour les travailleuses et travailleurs, notamment les précaires, et une conciliation famille / travail à la hauteur des besoins.

Le projet de loi n° 176 est un enjeu de société majeur et l’étude de ses impacts a largement eu le temps d’être approfondie. Le gouvernement planche sur cette réforme depuis près d’un an et les travailleuses et travailleurs du Québec attendent ces améliorations depuis trop longtemps. Les associations patronales espèrent sans doute qu’un changement de gouvernement en octobre prochain rende le projet de loi caduc : les parlementaires ne doivent pas se laisser influencer en ce sens.

Le projet de loi n° 176 contient, à n’en pas douter, des avancées importantes qu’il faut adopter :

  • l’instauration de l’égalité de salaire, peu importe le statut d’emploi et peu importe le taux de rémunération, incluant les personnes embauchées par une agence de placement temporaire;
  • la réduction du nombre d’heures supplémentaires que l’employeur peut imposer;
  • une meilleure protection, ainsi que des congés payés dans le cas de certaines absences pour maladie ou pour responsabilités familiales;
  • l’élargissement de la définition de « parent »  et la reconnaissance des proches aidants;
  • l’inclusion d’une section complète pour mieux encadrer les agences de placement et le recours à de la main-d’œuvre étrangère qui permet également de mieux protéger les travailleuses et travailleurs de ces secteurs;
  • l’interdiction des disparités de traitement en fonction de la date d’embauche dans les régimes de retraite et d’avantages sociaux.

Pas besoin de souligner que le projet de loi n° 176 ne nous satisfait pas entièrement, la plupart d’entre nous l’avons exprimé en commission parlementaire, mais nous avons toutes et tous accueilli favorablement les avancées qu’il permet. Les travailleuses et les travailleurs ont besoin qu’il soit adopté et entre en vigueur le plus tôt possible.

 

 

 

 

 

Luc Vachon, président

Centrale des syndicats démocratiques

Mélanie Gauvin, porte-parole

Front de défense des non-syndiqué-e-s

Louise Chabot, présidente

Centrale des syndicats du Québec

Jacques Létourneau, président

Confédération des syndicats nationaux

Christian Daigle, président général

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Richard Perron, président

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Virginie Larivière, porte-parole

Collectif pour un Québec sans pauvreté