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Allocations de dépenses – Les élus de Granby refilent le paiement de leurs impôts à la population

Les principes et les valeurs qui m’animent, m’amènent à questionner le modèle qui prévaut aujourd’hui, en 2018, quant à la rémunération des élus municipaux.

Tout d’abord, il est important d’écarter toute ambigüité et de clarifier avec précision ce dont il est question quand on parle de rémunération des élus municipaux. Cette rémunération comprend le salaire, les allocations de dépenses, le régime de retraite. S’ajoute à ce qui précède le remboursement des frais de représentation.

En principe, il est donc tout à fait justifié qu’aujourd’hui une personne qui exerce une fonction de maire ou de conseiller municipal reçoive un salaire en fonction des obligations qu’il a à remplir et bénéficie du remboursement de ses frais de représentation.

Il y a quelques décennies, la tâche qu’un élu devait accomplir, les responsabilités qu’il avait à assumer étaient loin d’être aussi complexes qu’elles ne le sont aujourd’hui. Avant, le choix d’œuvrer sur la scène municipale au Québec traduisait davantage le désir et le goût de s’engager, d’être au service de sa communauté, et le travail bénévole faisait partie intégrante de cet engagement.

Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. À titre d’exemple,  il y a quelques années à Granby,  le maire Paul-O Trépanier assumait sa charge de premier magistrat à temps partiel. Aujourd’hui, le maire exerce sa charge à temps plein. La politique de rémunération s’est ajustée à la hausse en raison de cette nouvelle réalité.

Qu’en est-il de l’allocation de dépenses des élus? Les allocations de dépenses s’ajoutent au remboursement des frais de représentation, qui sont des frais engagés par les élus dans le respect de leurs mandats, des frais fixés selon des barèmes précis et autorisés par le conseil. Les allocations de dépenses couvrent, quant à elles, des dépenses de moindre importance, notamment celles engendrées par les activités bénéfices auxquels les élus sont appelés à participer. Les montants versés aux élus, sans que des pièces justificatives ne soient exigées, sont exempts d’impôts.

Dans le passé, la rémunération des élus tenait compte du bénévolat qu’ils accomplissaient auprès de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens. Aujourd’hui, le contexte est différent. Sans dénier aux femmes et aux hommes qui sont à la tête de nos villes, de nos municipalités toute velléité d’agir pour le bien commun, force nous est de constater que, trop souvent et pour plusieurs d’entre eux, les allocations de dépenses ne sont ni plus ni moins que du salaire déguisé, qui, de surcroît, est non imposable. Certains ont tout simplement décidé d’empocher le montant de l’allocation de dépenses et choisi de ne rien débourser, négligeant ainsi leur devoir de représentation lors d’événements citoyens.

Ce qui crée une importante iniquité face aux citoyennes et citoyens, qui, en moyenne, pour une même rémunération, doivent payer en impôts annuels quelque 8 000 $ de plus que le montant des impôts qu’un maire doit acquitter.

Face à la décision du gouvernement fédéral d’imposer à partir de 2019 les allocations de dépenses, l’administration Bonin a vivement réagi. Le maire n’a d’ailleurs pas caché sa fierté de voir Granby être parmi les premières villes au Québec, sinon la première, à peaufiner un règlement, qui devrait être adopté prochainement, à l’effet d’augmenter le salaire des élus afin de compenser les impôts qu’ils devront désormais payés.

Le message lancé est clair : pas question pour eux de perdre de l’argent. Ils ne semblent pas avoir compris que jamais l’allocation de dépenses n’a été un salaire.

L’occasion était belle pourtant, le maire aurait pu assurer un véritable leadership dans ce dossier en réclamant du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, la fin des allocations de dépenses et la mise en place d’une politique administrative de remboursement des dépenses., Le modèle actuellement en place, qui a privilégié, parfois de façon abusive, les élus municipaux, n’a plus de raison d’être, il ne colle plus à la réalité d’aujourd’hui. Tout comme le règlement dont Granby veut se doter.

Une politique de remboursement des dépenses, selon des barèmes clairement établis et uniquement sur présentation de pièces justificatives serait nettement plus éthique, plus transparente, elle aurait l’avantage de stimuler chez les élus un véritable sens de l’engagement, le goût de servir sans chercher à en retirer des bénéfices au détriment de leurs commettants et aussi d’accroître leur présence auprès d’eux. Et cela, sans qu’ils doivent payer de leurs poches pour s’acquitter de leurs responsabilités.

Mais le maire et les conseillers municipaux ont malheureusement choisi une tout autre voie, celle de faire porter sur les épaules des contribuables granbyens le poids de leurs impôts, alors que la plupart de ces derniers ne trônent pas aux premières places à la grandeur du Québec en termes de salaire.

Le maire et les conseillers ont oublié que la recherche d’une véritable équité, que le mieux-être de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens est aussi une de leurs responsabilités.

 

Serge Tremblay

Trésorier