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Régions et secteurs

Victoire de la CSD : une sentence arbitrale historique pour les ressources du Québec

L’Association démocratique des ressources à l’adulte du Québec – ADRAQ Montérégie, affiliée à la CSD a remporté une importante victoire : une mésentente plaidée par Kaven Bissonnette, conseiller syndical à la négociation à la CSD a été résolue, après sept jours d’audition, en faveur de la ressource.

La décision d’un tribunal d’arbitrage vient couronner des années de revendications et de lutte pour faire reconnaître l’apport inestimable des ressources dans la société, les conditions de fragilité dans lesquelles elles exercent leur métier et établir un équilibre et une justice dans les décisions prises, souvent unilatéralement, par les établissements envers elles, les laissant démunies.

En effet, cette sentence arbitrale, la première qui porte sur un dossier de résiliation d’une entente spécifique, vient déterminer que les règles de preuve et de justice s’appliquent aussi aux ressources. L’établissement doit donc prouver que les motifs qu’il avance sont réels et existent selon les règles de preuve applicables. Il ne suffit plus pour un établissement de simplement soulever une allégation, une crainte ou un doute à l’égard d’une ressource envers un usager pour qu’il soit en droit de résilier le contrat qu’il a avec cette ressource.

Pour l’ADRAQ comme pour la CSD, cette décision représente un pas de géant en ce sens qu’elle sape l’arbitraire des établissements vis-à-vis les ressources, qui laissées à elles-même, étaient totalement impuissantes et incapables de se défendre, contraintes de se plier à leurs diktats. Les ressources affiliées à la CSD savent qu’elles ne sont pas seules, qu’elles bénéficient de la force d’un regroupement, ce qui leur permet de se tenir debout, de faire respecter leurs droits, d’obtenir la pleine reconnaissance de leur travail et de se faire entendre afin que les processus engagés contre elles ne soient pas entachés d’autoritarisme injustifié.

Cette cause met de plus en lumière l’extrême vulnérabilité à laquelle étaient confrontées les ressources face aux établissements et à leurs décisions trop souvent injustifiées sans moindrement se préoccuper des dommages qu’ils peuvent leur occasionner. Vu la particularité des conditions dans lesquelles s’exercent le travail des ressources, les services qu’elles fournissent, les tâches qu’elles accomplissent qui touchent directement à la santé et à la sécurité des usagers, les ressources se retrouvent constamment en porte-à-faux. Car, faut-il le rappeler, les ressources, qui s’engagent dans cette vocation, y consacrent énormément de temps, d’énergie et d’investissements matériels et financiers tout en renonçant, en grande partie, à leur vie privée.

Il était donc important, selon nous, que les ressources, considérant leur apport inestimable pour la société  puissent exercer leurs activités auprès des personnes les plus vulnérables dans un cadre de stabilité contractuelle et dans le respect des droits fondamentaux dont bénéficient toutes les autres personnes de notre société.

Cette décision constitue la suite logique des avancées majeures effectuées par les associations de ressources affiliées à la CSD lors des dernières négociations collectives.