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Projet de loi 7 - Québec n’ira pas en appel et met sur pied un groupe de réflexion La CSD considère responsable cette décision

Montréal, le lundi 24 novembre 2008 – La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ) considèrent responsable la décision du Parti libéral de ne pas appeler du jugement de la Cour supérieure qui a invalidé dernièrement le projet de loi 7, sanctionné le 18 décembre 2003, en déclarant inconstitutionnelle et sans effet parce que contraire aux chartes des droits et libertés. Depuis trop longtemps, les ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF) attendent que justice leur soit rendue et qu’elles retrouvent leur droit de se regrouper pour négocier collectivement.

Rappelons qu’au Québec, il existe environ 11 000 ressources non institutionnelles (RNI) dont 4 500 ont la garde à domicile de neuf adultes et moins atteints de déficience intellectuelle ou physique. C’est dans cette catégorie que le RESSAQ-CSD œuvre et, qu’au moment du bâillon en 2003, le RESSAQ-CSD avait déposé devant la Commission des relations du travail (CRT) 35 requêtes en accréditation regroupant quelque 2 800 RI et RTF.

« En annonçant qu’il n’irait pas en appel du jugement, le gouvernement fait montre de respect envers les membres du RESSAQ-CSD. Parfois les luttes sont longues, mais jamais elles ne sont vaines. À partir d’aujourd’hui, nous allons travailler avec acharnement afin de faire reconnaître le caractère particulier de la mission des RI et des RTF, neuf usagers et moins. Ces milliers de personnes travaillent sept jours sur sept en étant disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre; dorénavant, nous mettrons tous nos efforts pour qu’elles soient traitées comme des citoyens à part entière avec toutes les protections qui y sont attachées », a mentionné Alcide Genesse, président du RESSAQ-CSD.

« La CSD entend participer activement aux travaux du groupe de réflexion annoncé ce matin de manière à trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité des RI et des RTF », a déclaré François Vaudreuil, président de la CSD.