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Modifications apportées aux lois portant sur la santé et la sécurité du travail - La CSD accueille favorablement les nouvelles mesures proposées

Montréal, le jeudi 23 avril 2009 – Le projet de loi no 35, visant à accroître la prévention de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail tout en allégeant les charges administratives et financières des employeurs, présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, M. David Whissell, est accueilli favorablement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

« La CSD salue ce projet de loi et se déclare satisfaite des améliorations apportées aux indemnités de décès; les montants actuellement prévus à la Loi étant ridiculement bas, il devenait nécessaire de donner un coup de barre, comme le propose le gouvernement. De plus, le fait de hausser progressivement les amendes, en les triplant sur une période de deux ans à partir de 2010, est une bonne nouvelle. Toutefois, nous considérons qu’il s’agit d’un ajustement normal puisque lesdites amendes n’avaient pas été modifiées depuis 1979. Ces mesures, donc, bien que souhaitables et nécessaires, sont un pas dans la bonne direction, mais les effets dissuasifs des amendes ne représentent pas à eux-seuls une garantie de prévention. Nous devons agir de façon énergique en ce qui concerne le volet prévention », mentionne Claude Faucher, vice-président de la CSD.

La CSD considère qu’il est urgent que le gouvernement fasse appliquer, dans tous les secteurs d’activités économiques, les moyens de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail depuis 1979.

« Il n’est pas normal, par exemple, que seulement 15 % des travailleuses et des travailleurs du Québec aient droit en vertu de la Loi à un représentant en prévention et à un comité de santé et sécurité du travail. Il est plus que temps de nous mettre au diapason, gouvernement, associations syndicales et patronales, et d’accroître nos moyens de prévention dans tous les milieux. C’est la société québécoise qui en sortira gagnante », ajoute M. Faucher.

La CSST reçoit chaque année plus de 130 000 réclamations pour des lésions professionnelles et le nombre de décès relié au travail oscille autour de 200 annuellement.

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