Des moyens pour agir

Santé et sécurité du travail: une priorité à la CSD

Bon an mal an, des milliers de drames humains sont vécus par les travailleuses et de travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En 2001, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) a ouvert 161 965 nouveaux dossiers de travailleuses et travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.¹

Au cours de la même année, pas moins de 180 décès sont survenus à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.²

Face aux multiples risques que représente le travail et aux accidents ou maladies qui peuvent en découler, la CSD a toujours considéré la question de la santé et de la sécurité comme étant une priorité.

À cet égard, elle veille constamment sur les intérêts des travailleuses et des travailleurs sur deux plans, soit la prévention des accidents du travail ainsi que la réparation des lésions professionnelles.

Mieux prévenir

Afin que la prévention soit considérée par l'employeur, la CSD privilégie l'approche de la négociation collective. C'est effectivement en négociant que les travailleuses et travailleurs peuvent obtenir la création d'un comité paritaire de santé et sécurité dans leur milieu de travail, et désigner leurs représentants en prévention.

Ensuite, la CSD mise sur la formation syndicale afin que ses membres soient mieux outillés en matière de lois, de règlements et de moyens pour appliquer les stratégies de prévention directement dans les milieux de travail.

La CSD effectue également des interventions spécifiques dans les milieux de travail ou dans des rencontres avec le gouvernement, les employeurs, la CSST.

De plus, elle tient des colloques, des réunions et des conférences où l'on discute et propose des moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Enfin, elle a produit un « Guide de santé et sécurité du travail » à l'intention des travailleuses et des travailleurs et participe de plain-pied à la campagne intersyndicale en santé et sécurité du travail « Priorité - Prévention - Partout ».

Réparation : une défense unique et peu coûteuse!

Grâce à ses avocats spécialisés, la CSD mène à terme - années après années - des centaines de dossiers devant la CSST. Non seulement son expertise est connue et reconnue, mais elle est des plus accessibles aux travailleuses et travailleurs.

En effet, lorsqu'un ou une membre d'un syndicat affilié à la CSD voit sa demande d'indemnisation constestée par la CSST ou par son employeur, la centrale assume 75 % des coûts liés à sa défense et à l'expertise médicale.

Faire évoluer le droit en faveur des travailleuses et travailleurs

La détermination et la combativité de la CSD ont permis de faire évoluer le droit favorablement pour des milliers de travailleuses et de travailleurs :

• en octobre 2001, la Cour d'appel du Québec donnait raison à la CSD quant au droit des victimes de maladies professionnelles d'obtenir, pour leur succession, l'indemnité pour dommages corporels malgré que le travailleur soit décédé à cause de sa maladie et ce, avant que la CSST n'ait rendue sa décision. S'appuyant sur le texte de loi qui portait à interprétation, la CSST refusait jusque-là de verser l'indemnité pour dommages corporels à la succession des travailleurs;
• en février 1998, la Cour suprême du Canada donnait raison à la CSD qui demandait la réduction de la preuve médicale que devaient fournir les travailleurs atteints de maladies pulmonaires, dans le dossier de l'amiante contre la compagnie J.-M. Asbestos;
• enfin, grâce à la CSD, les règles d'assignation temporaire d'un travailleur accidenté ont été clarifiées par la Commission des lésions professionnelles. Désormais, le travail doit être utile, productif et correspondre aux capacités du travailleur, à défaut de quoi l'assignation n'est pas conforme à la loi.

1 Tiré du Rapport annuel d'activité 2001 - CSST.
2 Idem.

Pour en savoir plus...

Les groupes prioritaires en santé et sécurité du travail
Le Fureteur CSD - volume 2 - numéro 1, page 20 - septembre 2000

Le carnet d'accident du travail ou maladie professionnelle : un nouvel outil à la portée de tous
Le Fureteur CSD - volume 2 - numéro 1 - page 21 - septembre 2000

Prévention des maladies professionnelles et polyvalence
Le Fureteur CSD - volume 1 - numéro 2 - pages 24 et 25 - septembre 1999

Réparation professionnelle : Tension l'assignation!
Le Fureteur CSD - volume 1 - numéro 1 - page 19 - juin 1999

Les mutuelles de prévention : Pour qui? Pourquoi?
Le Fureteur CSD - volume 1 - numéro 1 - page 18 - juin 1999

Guide de santé et de sécurité du travail - prévention et réparation, CSD, 1998