Des moyens pour agir

Négociation et application des ententes collectives

« Quelle que soit la législation applicable, le personnel de la CSD soutient le syndicat affilié dans son cheminement pour négocier et appliquer une entente collective. »

Un certain nombre de lois permettent aux travailleuses et aux travailleurs du Québec de se regrouper afin de pouvoir négocier collectivement leurs conditions de travail. La CSD intervient à titre de conseil et de soutien à la démarche.

Le modèle que propose la CSD s'appuie sur une approche totalement démocratique en s'inspirant du fait qu'elle appartient avant tout aux travailleuses et aux travailleurs de la base.

La préparation des demandes

Cette étape vise à définir le ou les moyens à retenir pour consulter les membres :

• réunions de petits groupes;
• assemblées;
• sondages;
• questionnaires;
• ou autres...

Outre les éléments retenus lors de ces consultations s'ajoutent des orientations définies en fonction des problèmes soulevés par le comité mis en place par le syndicat.

La négociation et la conclusion de l'accord

Ce sont les membres du syndicat qui choisissent leurs représentantes et représentants au comité de négociation et qui définissent le mandat qui leur sera confié. Le comité de négociation rencontre l'employeur et présente les demandes des membres, arguments à l'appui. La négociation est donc un lieu d'échanges entre les représentants des parties, ayant pour but de convenir d'un accord sur l'ensemble des questions à résoudre.

Des rapports d'étape peuvent être présentés aux membres du syndicat tout au long du processus de négociation. Si les parties s'entendent sur une proposition d'accord, il appartient aux membres, réunis en assemblée générale, de l'accepter ou la refuser.

Certaines situations exigent une démonstration particulière de solidarité. C'est alors qu'on parle de moyens de pression ou de grève.

Rédaction d'une convention collective - Guide d'initiation

Programme de formation régionale de la CSD

• Préparation à la négociation collective
• La grève

Programme de formation sectorielle de la CSD

• Négociation collective II
• Négociation/CAMT (secteur des affaires sociales)

Règlements des mésententes

Lorsque l'entente collective est négociée, il faut, à certaines occasions, trancher les mésententes pouvant opposer les deux parties. C'est habituellement devant un tribunal d'arbitrage que de tels litiges sont tranchés; on parle alors de grief.

Programme de formation régionale de la CSD

• Rôle des délégués I

Programme de formation sectorielle de la CSD

• Arbitrage
• Déléguée, délégué de chantier (construction)