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Le fureteur CSD – Vol. 16 – n°1 – Page 20 – 34ème Assemblée plénière

Paradis fiscaux, législations de complaisance
Un trou béant dans les revenus de l’État
Par Jacqueline De Bruycker

L’austérité n’est pas générée par les dépenses importantes de l’État en santé, éducation, culture ou en solidarité internationale, mais par son refus de se donner les revenus nécessaires pour accomplir sa mission sociale.

Auteur, philosophe et chercheur en sociologie à l’UQAM, Alain Deneault va droit au but: les politiques d’austérité s’expliquent, en grande partie, par les pertes fiscales énormes enregistrées par l’État à cause du recours aux paradis fiscaux par les entreprises et les détenteurs de fortune. Des paradis fiscaux que l’État a largement contribué à créer et des entreprises qu’il continue complaisamment de favoriser de mille manières.

Alain Deneault

Alain Deneault, auteur, philosophe et chercheur en sociologie à l’UQAM.

À l’aide d’une seule donnée, mais combien percutante, il campe le problème. « Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes ont, à ce jour, placé 200 milliards $ dans les paradis fiscaux, dont 70 milliards $ à la Barbade, ce qui en fait la deuxième destination des investissements directs à l’étranger de la part des entreprises canadiennes, alors qu’il s’agit d’une économie de la taille de la ville de Gatineau. »

Les paradis fiscaux, on les connaît. Il suffit, affirme-t-il, d’avoir vu des films d’Hollywood, d’avoir lu un des livres de John Grisham pour être tombé sur des références à ces paradis fiscaux que sont la Barbade, les Bermudes, les Bahamas, les Îles vierges britanniques, le Luxembourg, la Suisse, il y en a environ 90 dans le monde.

« Ce sont des législations, souvent petites, qui permettent à des acteurs puissants de contourner le fisc, là où ils sont réellement actifs. Elles votent des lois qui protègent les investisseurs, mais qui ne les affectent pas, puisque ces lois valent pour des acteurs, des activités, des actifs qui se trouvent ailleurs dans le monde, sauf chez elles. Ce sont aussi des endroits où le secret bancaire existe pénalisant tout transfert d’informations de la part d’un employé d’une institution financière auprès d’un tiers. »

Qu’est-ce qu’une multinationale?

Dans un premier temps, Alain Deneault a décortiqué ce qu’est une multinationale. « Une myriade de petites entités créées à travers le monde dont les activités sont coordonnées par un conseil d’administration. Entre elles, elles peuvent s’envoyer des factures, s’emprunter de l’argent et éventuellement se poursuivre en justice. La multinationale se présente comme une entreprise, mais elle est imposée entité par entité, ce qui lui permet d’effectuer des transferts de fonds dans des paradis fiscaux. »

Ici, une entreprise ne peut pas faire travailler des enfants à un dollar par jour, mais elle peut le faire si elle transfère ses opérations en Chine. Ici, une entreprise doit payer des impôts sur ses revenus, mais si elle déplace une partie de ses activités aux Bahamas, elle n’en payera pas.

« Une entreprise peut créer une filiale dans un paradis fiscal, lui céder les droits d’utilisation de sa marque de commerce, de son logo. À la fin de l’année, la filiale envoie une facture à l’entreprise pour que celle-ci paie des redevances pour l’utilisation de sa propre marque », ce qui réduit son profit là où elle devrait normalement être imposée. « Si bien que les entreprises contribuent nettement moins que les particuliers au trésor public. Il y a moins d’argent pour financer les institutions, les infrastructures, les services publics. Ce qui est d’autant plus scandaleux que les entreprises sont les premières à en jouir, mais elles s’assurent de refiler la facture à la classe moyenne », note-t-il.

Un manque à gagner

Devant la fuite de capitaux, le gouvernement ne se dit pas: « Je vais mettre fin à cette possibilité. Je n’aurais pas dû permettre aux entreprises de délocaliser des fonds dans les paradis fiscaux avec lesquels j’ai signé un accord d’échange de renseignements. » Non, il se dit: « II faut imiter les paradis fiscaux pour retenir le capital qui reste, donc nous allons moins imposer le revenu des entreprises ». Le taux au palier fédéral est passé de 38 % en 1980 à 15 % aujourd’hui. Cet allégement de l’impôt sur le revenu pour concurrencer les paradis fiscaux réduit encore les rentrées dans le trésor public.

À la fin de l’année, collectivement, on n’arrive pas à boucler le budget de l’État, il y a un trou, un manque à gagner, alors on emprunte à des institutions financières qu’on impose insuffisamment ou plus du tout. Et ce sont désormais, au titre du service de la dette, des institutions financières qui peuvent être autant General Electric que des grandes banques qui imposent les Québécois, puisqu’elles nous prêtent l’argent dont on a besoin pour boucler le budget tant bien que mal.

C’est ainsi que les Québécois paient deux fois les services publics, une fois comme contribuables et une autre fois comme utilisateurs. « On nous fait croire qu’on est des clients quand on prend l’autobus public, quand on va à la bibliothèque, l’université, l’hôpital. On nous met dans cet état d’esprit où il faut payer à chaque fois pour des services qu’on a déjà financés comme contribuables. On fait disparaître de notre conscience le fait que ce sont des services publics, et non des marchandises qu’on nous vendrait dans une transaction de type commercial », soutient-il.

Sans parler des services qui disparaissent, comme l’aide aux devoirs, un centre d’aide pour les toxicomanes, un poste de concierge dans une école primaire. « On coupe et on demande énormément aux employés des secteurs public et parapublic, on exige toujours plus avec des contrôles de plus en plus serrés pour s’assurer qu’à chaque seconde, l’infirmière travaille sur un mode ultra optimal, quitte à la faire craquer en trois ans ».

« Si les États le voulaient, le problème pourrait être rapidement réglé… des solutions simples existent. » – Alain Deneault

Alain Deneault enchaîne: « Les entreprises croulent sous l’argent, elles ont vu des États leur aménager des échappatoires pour qu’elles puissent légalement transférer des fonds dans leurs filiales des paradis fiscaux de façon à ce qu’elles ne soient pas imposées et ensuite elles bénéficient d’une structure étatique qui leur profite sur un mode exponentiel alors que nous, nous payons toujours plus ».

Pour justifier ou tenter de justifier l’injustifiable, les idéologues libéraux nous disent que les entreprises sont des créateurs d’emplois, des moteurs de croissance qu’il faut encourager par des impôts très bas. Alain Deneault réfute cet argument du revers de la main: « une entreprise n’a pas pour objectif de créer des emplois, mais bien de faire travailler le moins de gens possible au moindre coût possible pour produire le plus possible et pour vendre le plus cher possible. Le travail, c’est un coût pour une entreprise, il faut qu’il soit le moindre possible ».

Si création d’emplois il y a, c’est essentiellement dans les paradis fiscaux du travail que sont les zones franches en Chine, au Bangladesh, en Jamaïque, en Inde ou à Haïti. On y fait faire dans des conditions de misère des biens qu’on ne fait plus ici, c’est la délocalisation des entreprises, liée très étroitement non seulement aux paradis fiscaux, mais aux législations de complaisance aménagées par les États.

Néanmoins Alain Deneault reste optimiste. Il y a, selon lui, de quoi se réjouir quand on constate la prise de conscience de plus en plus grande de la population en ce qui touche les paradis fiscaux, les fuites répétées de millions de documents confidentiels décortiqués, analysés par des journalistes d’enquête. « Si les États le voulaient, le problème pourrait être rapidement réglé. On pourrait interdire les transactions dont on ignore l’origine et la destination, créer un organisme mondial de l’impôt des multinationales, scruter les “boîtes noires” de la finance comme celle de la Chambre de compensation internationale située au Luxembourg. Des solutions simples existent », martèle-t-il. ◼