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Le fureteur CSD – Vol. 16 – n°1 – Page 18 – 34ème Assemblée plénière

La CNESST et la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilou Gagnon

Martin Labbée à la 34ème Assemblée plénièreLors de la troisième journée de l’assemblée plénière, le vice-président de la CSD, Martin L’Abbée, a sensibilisé les délégués aux conséquences liées à la fusion d’organismes sous la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST), tel que prévu par le projet de loi 42, la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. « Pour nous, il était inacceptable que la CNT, la CSST et la CÉS avec des expertises et des missions d’application des lois aussi différentes, soient regroupées. Nous avions soulevé nos craintes dans un mémoire produit en réaction au dépôt du projet de loi », a précisé le vice-président.

L’expertise de l’équité salariale

Plus particulièrement, la préservation de l’expertise de l’équité salariale était l’un des enjeux principaux pour la CSD. Martin L’Abbée a expliqué que « nous avions peur de voir se noyer l’expertise des 72 personnes salariées de la Commission de l’équité salariale à l’intérieur d’une mégastructure de 4 500 travailleuses et travailleurs ».

La Centrale avait proposé au gouvernement, si celui-ci tenait mordicus à procéder à une fusion, de le faire avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), possédant, selon la CSD, une expertise complexe plus rapprochée de celle de la CÉS. Cette proposition n’a pas été retenue. Toutefois, à la suite du dépôt du mémoire, le projet de loi 42 a été amendé afin d’ajouter aux trois commissions regroupées sous la CNESST des directions et des budgets réservés afin de préserver leur spécificité. Ainsi, l’équité salariale, les normes du travail et la santé et la sécurité ont des budgets et des comptabilités différentes, entre autres grâce aux interventions de la CSD.

Martin L’Abbée a cité la nouvelle présidente de la CNESST, Manuelle Oudar: « Une de mes priorités en tant que présidente est de porter une attention bien particulière à l’équité salariale afin qu’elle soit préservée, maintenue et que son expertise ne soit pas diluée à l’intérieur de la CNESST. »

Perte d’assesseurs syndicaux et patronaux au Tribunal administratif du travail (TAT)

Un autre changement important qu’amène le projet de loi, est la fin du paritarisme avec l’abolition de la Commission des lésions professionnelle (CLP). Dorénavant, ces litiges seront soumis au TAT. Martin L’Abbée a dit que la CSD a clairement indiqué au gouvernement dans son mémoire que « ce sont
les travailleuses et travailleurs non représentés qu’il pénalise surtout, donc plus souvent qu’autrement, des gens non syndiqués. La Centrale a ainsi revendiqué le maintien des membres paritaires en matière de lésions professionnelles, ce qui n’a pas été retenu ». L’idée avancée par la CSD est de favoriser non seulement l’accès à la justice, mais aussi de s’assurer que toutes les décisions rendues soient équitables peu importe les ressources
dont dispose le travailleur.

Nommé au conseil d’administration de la CNESST le 19 janvier 2016, Martin L’Abbée a fait part des éléments que les organisations syndicales entendent prioriser à l’égard de la gouvernance du nouvel organisme et de voir au respect des missions qui lui sont confiées. « Beaucoup de défis sont à venir pour optimiser le soutien aux travailleuses et aux travailleurs, en simplifiant et en allégeant les processus administratifs et en éliminant les chevauchements. Effectivement, la fusion amène une plus grande accessibilité, un seul numéro de téléphone, un seul site Internet et plus de bureaux pour offrir des services de trois missions. »

Le vice-président a pris l’engagement de veiller à ce que « l’expertise de la CÉS soit préservée, que les conditions de travail minimales soient justes et équilibrées, que la prévention en matière de santé et de sécurité soit prise en charge par les milieux de travail et que les victimes de lésions professionnelles soit indemnisées en s’assurant qu’elles exercent leur droit à la réadaptation ».

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Dans les années 1980, le Québec s’est doté d’un excellent régime de santé-sécurité pour protéger ses travailleurs. Aujourd’hui, 34 années après son adoption, force est de constater qu’il y a lieu d’actualiser ce régime. Martin L’Abbée a abordé le débat entourant cette modernisation.

Le Comité consultatif du travail et de la maind’oeuvre (CCTM) a été mandaté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de l’époque, Sam Hamad afin de dégager un consensus sur l’amélioration du régime de santé-sécurité pour les volets gouvernance, financement, réparation et prévention avant la fin de l’année 2016.

Ayant retracé la composition et la mission du CCTM, Martin L’Abbée a ensuite présenté les principaux enjeux qui opposent toujours les parties patronale et syndicale dans le dossier, quelques années après la mort au feuilleton du projet de Loi 60, déposé au printemps 2012, qui avait pour objectif de modifier le régime.

Pour les employeurs, les objectifs se concentrent sur les baisses de coût, le retrait des droits reconnus par la loi comme la prépondérance de l’avis du médecin du travailleur ou de programme comme celui Pour une maternité sans danger. Ce que recherchent les organisations syndicales, c’est davantage de prévention, des modalités d’indemnisation plus généreuses et accessibles pour les victimes de lésions professionnelles, la fin des contestations systémiques des employeurs, entre autres, par le recours aux mutuelles de prévention, des moyens pour réduire la sous-déclaration des lésions professionnelles. Un des moyens par lequel les organisations syndicales veulent accroître la prévention, c’est par l’application à tous les secteurs des règles applicables en la matière, ce qui n’est présentement le cas que pour les groupes prioritaires.

Selon le vice-président, les parties ont jusqu’à la fin 2016 pour parvenir à un consensus. « J’ai bon espoir. Pour la partie syndicale, plusieurs propositions de solutions ont été avancées pour arriver le plus rapidement possible à une entente sur l’ensemble des sujets. Toutefois, nous sommes deux à danser et nous ne contrôlons pas la partie patronale », a conclu Martin L’Abbée. ◼

Inauguration des locaux de Québec de la CNESST

En février dernier, la CNESST a inauguré ses locaux à Québec. Dans l’ordre habituel : Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec (CPQ); Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction; Jean Lacharité, 2e vice-président de la CSN; Martin L’Abbée, vice-président de la CSD; Dominique Vien, ministre responsable du Travail; Manuelle Oudar, présidente de la CNESST; Sam Hamad, à l’époque président du Conseil du trésor; Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ; Francine Lévesque, 1ère vice-présidente de la CSN; Jean Poirier, sous-ministre adjoint aux relations du Travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.