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L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire – Mémoire conjoint CSD, CSN, CSQ et FTQ

Avant-propos

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ainsi que la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) représentent collectivement plus d’un million de personnes, soit près de 80 % des personnes syndiquées du Québec.

Pour télécharger la version PDF du rapport : Mémoire conjoint CSD-CSN-CSQ-FTQ

Nos membres œuvrent dans tous les secteurs d’activité, de l’industrie manufacturière aux services publics et privés, et dans différents milieux de travail, de la mine à l’hôtel ou au Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en passant par des magasins et bureaux de toutes sortes. L’emploi de nos membres est aussi représentatif de nouvelles caractéristiques du marché du travail trop souvent porteuses d’une précarité qui touche les travailleuses et les travailleurs, mais qui a aussi des effets sur la santé socioéconomique de nombreuses régions.

Le régime d’assurance-chômage devenu le régime d’assurance-emploi devait, à l’origine, protéger les travailleuses et les travailleurs victimes du chômage. Au fil du temps, alors que la précarité se répandait avec l’érosion de la stabilité de l’emploi, le gouvernement fédéral a tellement resserré les règles du régime que c’est aujourd’hui une minorité de personnes en chômage qui a accès à des prestations de plus en plus restreintes. Les récents changements législatifs et administratifs font en sorte que ces personnes semblent être considérées comme des quasi-fraudeurs, même après un parcours du combattant qui ressemble trop souvent à un déni de justice.

C’est cette critique sévère d’un régime qui ne remplit plus ses objectifs que nous entendons faire dans le présent mémoire présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. Nous présenterons aussi un ensemble de propositions pour que ce régime redevienne ce qu’il aurait toujours dû être : un régime d’assurance sociale qui protège adéquatement les travailleuses et les travailleurs devant le risque de se retrouver en chômage. Un régime qui retrouve aussi ses objectifs de stabilisation économique et de redistribution des revenus entre les individus, entre les catégories de travailleurs et entre les régions.

Nous espérons que le rapport de la Commission permettra au gouvernement québécois de développer une meilleure compréhension des besoins des travailleurs, mais aussi de ceux des industries et des régions québécoises, dans le contexte des transformations du marché du travail des dernières décennies. Nous souhaitons que les recommandations de la Commission reviennent à une philosophie plus collective des objectifs socioéconomiques du régime actuel d’assurance-emploi, ce qui donnerait aussi au gouvernement québécois des outils pour en négocier des changements importants.