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Dossier : le rapport D’Amours et les régimes de retraite

Le rapport D’Amours a causé une onde de choc dans le système de retraite québécois. À l’origine, son mandat ne touchait qu’à l’avenir des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont en déficit chronique depuis quelques années en raison des taux d’intérêt très bas. Toutefois, des intervenants comme la CSD, ont convaincu le comité de considérer le système de retraite comme un tout.

Le rapport d’Amours propose donc de créer une rente longévité pleinement capitalisée qui serait versée à partir de 75 ans :

  • Elle serait gérée par la Régie des rentes du Québec;
  • L’employé et l’employeur y cotiseraient chacun à raison de 1,65% du salaire maximal assurable
  • Elle procurerait une rente de 0,5 % par année de cotisation jusqu’à un maximum de 20 % du salaire annuel moyen assurable à la maturité du régime, soit après 40 ans de cotisation.

Le hic c’est que la plupart des membres de la CSD ne bénéficient pas de régime à prestations déterminées. Malgré tout, cette proposition permet de rester dans le cadre d’un régime public et semble plus « abordable » que celle du doublement de la Régie des rentes du Québec (RRQ) revendiquée par plusieurs organisations depuis deux ou trois ans. Elle laisse cependant en plan les années entre 65 et 75 ans parce que les auteurs du rapport D’Amours veulent réduire l’impact sur les prises hâtives de retraite parce que selon eux, les Québécoises et les Québécois devraient travailler plus longtemps.

Voici le communiqué de la CSD, émis quelques jours après la divulgation du rapport :

Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois

Montréal, le 19 avril 2013 – Le rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, mieux connu sous le nom de rapport D’amours, nous surprend agréablement à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD). « Alors que le report de la publication du rapport était source d’appréhensions, il nous faut aujourd’hui saluer la rigueur de son analyse, la sagesse des solutions proposées et surtout le fait qu’il ait élargi la perspective à l’ensemble du système de retraite, alors que le mandat initial ne portait que sur le régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées » a déclaré François Vaudreuil, président de la CSD.

« On n’a qu’à penser à la rente longévité qui est proposée : il s’agit d’une solution innovatrice qui, sans être parfaite, est bien cadrée pour venir en aide en particulier à toutes les personnes qui n’ont pas de régime complémentaire de retraite qui, autrement, risqueraient de survivre à leurs épargnes (ou en d’autres mots risqueraient de vivre leurs dernières années dans le dénuement total) . Quand nous avons été entendus par le comité D’Amours, en février 2012, nous avions insisté sur le fait que seule une minorité de salariés du secteur privé bénéficiait de régimes complémentaires de retraite et qu’il fallait se pencher aussi sur cette situation. Il semble bien que nous ayons été entendus » a expliqué François Vaudreuil. Avec un taux de cotisation somme toute assez faible (1,65 % du salaire soumis à la cotisation tant pour l’employeur que le travailleur), la rente longévité permettrait de mutualiser le risque longévité pour l’ensemble des travailleurs, elle serait un régime de retraite à prestations déterminées géré par un organisme public (le Régime des rentes du Québec) réputé pour ses frais de gestion minimes et serait, du fait de son étendue, plus sécuritaire que les régimes d’employeurs ou même que les régimes sectoriels.

Pour ce qui est du volet portant sur les régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées, certaines pistes nous apparaissent intéressantes à explorer, notamment les propositions visant à donner plus de souplesse quand une restructuration du régime s’impose. Toutefois, en ce qui a trait à la mise en place de la méthode de « capitalisation améliorée », nous pensons que le rapport fait la partie trop belle à l’employeur. « Qu’est-ce qui incitera un employeur à négocier des modifications au régime s’il sait qu’à la quatrième année de la période de cinq ans accordée pour se restructurer, il pourra agir unilatéralement s’il n’y a pas d’entente avec le syndicat? Ça nous apparaît être une faille à corriger » de poursuivre François Vaudreuil.

Déjà la première ministre a demandé à M. Alban D’Amours de faire une tournée régionale pour expliquer son rapport et une commission parlementaire est annoncée pour l’automne sur le rapport D’Amours. La CSD se fera un devoir d’y participer pour définir ce « contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois ». Si tout concourt à une étude accélérée du rapport D’amours et en étant optimistes, on peut espérer que le nouveau système de retraite québécois verra le jour le 1er janvier 2014.

Téléchargez le rapport D’Amours ou le sommaire du rapport.

À noter que le rapport D’Amours est à l’ordre du jour du 21e Congrès de la CSD, il sera débattu le 18 juin en après-midi avec Luc Godbout et Bernard Morency, deux des auteurs du rapport. Leur intervention sera suivie d’un regard critique sur le rapport D’Amours par le sociologue Éric Pineault de l’UQAM.